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Bulletins officiels

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InteLaw regroupe tous les Bulletins Officiels du Maroc depuis la première édition publiée en 1912, entérinant plus d’un siècle d’histoire législative. La base de Bulletins Officiels InteLaw offre la possibilité d’une recherche dans plus de 30.000 textes législatifs et réglementaires, de manière multi-langues rendant l’expérience de recherche plus intuitive et complète.

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InteLaw regroupe tous les Bulletins Officiels du Maroc depuis la première édition publiée en 1912, entérinant plus d’un siècle d’histoire législative. La base de Bulletins Officiels InteLaw offre la possibilité d’une recherche dans plus de 30.000 textes législatifs et réglementaires, de manière multi-langues rendant l’expérience de recherche plus intuitive et complète.

InteLaw dispose de la plus grande base de données juridiques au Maroc. InteLaw comprend plusieurs bases de recherche de jurisprudence, de doctrine, de contrats et de Bulletins Officiels. InteLaw propose le plus grand dictionnaire de droit marocain.

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