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Bulletin Officiel
Codes Consolidés
Jurisprudence
Smart Contact
Questions / réponses
Dictionnaire
Simulateurs
L’Oustad (chatbot)
Doctrine
Calendrier
Actualités
Covid-19
Bulletin Officiel
InteLaw regroupe tous les Bulletins Officiels du Maroc depuis la première édition publiée en 1912, entérinant plus d’un siècle d’histoire législative. La base de Bulletins Officiels InteLaw offre la possibilité d’une recherche dans plus de 300 000 textes législatifs et réglementaires, de manière multi-langues rendant l’expérience de recherche plus intuitive et complète.
Codes consolidés
InteLaw est la seule plateforme à proposer des codes consolidés traduits en plusieurs langues. Les Codes sont ainsi consultables de manière synoptique en arabe, en français et en anglais.
Jurisprudence
InteLaw regroupe des décisions de tous les degrés juridictionnels et principalement des décisions de la Cour de cassation et des Cours d’appel. La base de jurisprudence InteLaw est incrémentée constamment par de nouvelles décisions. La base de jurisprudence InteLaw contient plus de 13.000 jurisprudences, l’équivalent de toute une juridiction en ligne.
Contrats
InteLaw est aussi un vrai outil de Smart Contract. Les contrats InteLaw prennent en considération les spécificités de chaque domaine d’activité. Les contrats InteLaw sont rédigés par des professionnels de différentes spécialités, constitués en comité scientifique pour un contenu très riche et précis.
Questions / Réponses
InteLaw propose une véritable Foire Aux Questions dédiée au Droit comprenant plus de 1.000 questions/réponses juridiques. Smart Mémo est dédiée à la fois aux professionnels et aux particuliers. Elle permet de trouver une réponse rapide et claire à toutes les questions. Elle est intuitive et fournit la base légale de chaque réponse donnée.
Dictionnaire
Le Dictionnaire InteLaw est le plus grande disctionnaire de droit marocain jamais construit.
Le Dictionnaire InteLaw fait également office de lexique puisqu’il contient la traduction de chaque expression. Le Dictionnaire InteLaw contient également une référence juridique pour chaque expression qui renvoie au texte qui lui est applicable. Le Dictionnaire InteLaw se présente ainsi comme un vrai outil de travail au quotidien.
Le Dictionnaire InteLaw contient plus de 700 entrées, et ne cesse de s’agrandir.
Doctrine
La base de Doctrine InteLaw regroupe un ensemble de publications, dans des revues ou à compte d’éditeur, portant sur le droit marocain.
La base de Doctrine InteLaw est incrémentée très régulièrement par de nouvelles publications. La base est alimentée sur la base d’une sélection préalable selon la pertinente. Cette sélection est faite par des professionnels du droit selon la pertinence des publications dans le domaine concerné.
La base de Doctrine InteLaw est classée selon plusieurs critères pour affiner la recherche.
La base de Doctrine InteLaw contient plus que 500 entrées, c’est l’équivalent d’une véritable bibliothèque mise en ligne.
L’Oustad (Chatbot)
Le seul et premier chatbot juridique, au Maroc et en Afrique, pensé, développé et consacré entièrement au droit marocain. Le chatbot est capable de tenir une conversation pour répondre à toutes les questions juridiques, proposer des jurisprudences ou même vous donner des références légales. Une véritable prouesse technologique pour le Droit au Maroc.
Simulateurs
La base de simulateurs regroupe plusieurs simulateurs de calculs des taux légaux ou réglementaires.
Les simulateurs portent sur domaines différents, tels que le calcul de l’amortissement des crédits bancaires, des indemnités de licenciement, des impôts, des droits de douanes, etc.
Plusieurs simulations ont été développées avec la participation de cabinets d’audit renommés.
Calendrier
Le seul calendrier conforme au droit marocain qui vous permet de visualiser tout à la fois l’ensemble des échéanciers juridique, fiscal, social, comptable, financier et même immobilier.
Compte tenu de son exhaustivité, le calendrier est un véritable outil de travail qui permet d’identifier à l’avance l’ensemble des formalités liées à chaque domaine d’activité.
